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Vins Rosés

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AOC ROSE DE LOIRE 2023
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FLEUR DE LUCIE
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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

RLL: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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Règlement jeux concours, déposé auprès de l’huissier de justice Maitre Doniol située au 7 rue Jean Jaurès – 77410 Claye Souilly:

http://www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html

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